Détails

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Numac
2009000010
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets.

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