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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Brabant flamand et de Brabant wallon sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Hainaut
  Binche
  Boussu
  Colfontaine
  Courcelles
  Dour
  La Louvière
  Le Roeulx
  Mons
  Pont-à-Celles
  Quaregnon
  Quévy
  Saint-Ghislain
  Seneffe
  Province de Limbourg
  Maasmechelen
  Province de Liège
  Crisnée
  Geer
  Hannut
  Juprelle
  Province du Brabant flamand
  Diest
  Kortenaken
  Landen
  Léau
  Province du Brabant wallon
  Chastre
  Court-Saint-Etienne
  Grez-Doiceau
  Incourt
  Mont-Saint-Guibert
  Nivelles
  Orp-Jauche
  Ottignies-Louvain-la-Neuve
  Perwez
  Villers-la-Ville
  Wavre.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.