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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers
  Anvers
  Baerle-Duc
  Balen
  Geel
  Grobbendonk
  Herentals
  Kasterlee
  Meerhout
  Mol
  Ranst
  Ravels
  Vorselaar
  Zandhoven
  Zwijndrecht.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.