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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 25-03-2010)

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers
  Berlaar
  Geel
  Laakdal
  Lierre
  Meerhout
  [1 Putte]1
  Westerlo
  Province de Hainaut
  Aiseau-Presles
  Charleroi
  Farciennes
  Fleurus
  Froidchapelle
  Mons
  Quévy
  Province de Limbourg
  Alkenourg
  Alken
  Beringen
  Looz
  Beringen
  Looz
  Hasselt
  Heers
  Herck-la-Ville
  Lummen
  Nieuwerkerken
  Saint-Trond
  Tessenderlo
  Wellen
  Province de Liège
  Beyne-Heusay
  Grâce-Hollogne
  Liège
  Plombières
  Soumagne
  Theux
  Province de Namur
  Gembloux
  La Bruyère
  Philippeville
  Sombreffe
  Province de Flandre orientale
  Assenede
  Gand
  Saint-Nicolas
  Province du Brabant flamand
  Aarschot
  Bekkevoort
  Bierbeek
  Diest
  Geetbets
  Hoegaarden
  Oud-Heverlee
  Montaigu-Zichem
  Province du Brabant wallon
  Beauvechain
  Jodoigne
  Walhain
  Province de Flandre occidentale
  Dixmude
  Hooglede.
  ----------
  (1)<AR 2010-03-15/11, art. 1, 002; En vigueur : 25-03-2010>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.