Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Liège
  Amblève
  Aywaille
  Bullange
  Burg-Reuland
  Bütgenbach
  Chaudfontaine
  Esneux
  Flémalle
  Grâce-Hollogne
  Liège
  Neupré
  Saint-Nicolas
  Seraing
  Sprimont
  Theux
  Province de Luxembourg
  Bastogne
  Fauvillers
  Houffalize
  Messancy
  Vaux-sur-Sûre
  Vielsalm.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.