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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Brabant flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Liège
  Amay
  Anthisnes
  Clavier
  Comblain-au-Pont
  Crisnée
  Donceel
  Engis
  Ferrières
  Flémalle
  Hamoir
  Huy
  Marchin
  Modave
  Nandrin
  Neupré
  Oreye
  Ouffet
  Remicourt
  Saint-Georges-sur-Meuse
  Sprimont
  Tinlot
  Verlaine
  Villers-le-Bouillet
  Province de Luxembourg
  Durbuy
  Hotton
  Houffalize
  La Roche-en-Ardenne
  Manhay
  Marche-en-Famenne
  Meix-devant-Virton
  Virton
  Province de Namur
  Somme-Leuze
  Province du Brabant flamand
  Vilvorde.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.