20 MARS 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998027326 | 9 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN2008-03-20/43, art. 10, 2°; En vigueur : indéterminée >) |
| 1998029485 | 2 JUIN 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN2008-03-20/43, art. 10, 2°; En vigueur : indéterminée >) |
| 1998029462 | 13 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire francaise. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN2008-03-20/43, art. 10, 2°; En vigueur : indéterminée >) |
| 1998031301 | 18 JUIN 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par (CN2008-03-20/43, art. 10, 3°; En vigueur : indéterminée )) |
| 1998A31301 | 30 AVRIL 1998. - Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire francaise. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN2008-03-20/43, art. 10, 3°; En vigueur : indéterminée >) |
| 1998012751 | 27 JANVIER 1998. - Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 23-05-2008) |
| 1998A29462 | 30 AVRIL 1998. - Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 23-05-2008) |
| 1998A29485 | 27 JANVIER 1998. - Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures, signé à Bruxelles le 27 janvier 1998 entre la Communauté francaise représentée par son Gouvernement et la Région wallonne représentée par son Gouvernement. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN2008-03-20/43, art. 10, 2°; En vigueur : indéterminée >) |
| 2008A01771 | 20 MARS 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…