17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-04-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012203825 2015035975 2019011885

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-03-15/21, art. 6, 004; En vigueur : 31-12-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)