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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 décembre 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
  J.-C. MARCOURT.