Détails

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Numac
2008204601
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2008

1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION).

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