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Titre :

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société wallonne du Crédit social est composée de la manière suivante :
  - président : le directeur général;
  - président suppléant : le directeur des Ressources humaines.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 novembre 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE
  Le Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures,
  Ph. COURARD