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Titre :

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein la Société wallonne du Crédit social.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un comité de concertation de base est créé au sein de la Société wallonne du Crédit social.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 novembre 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE
  Le Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures,
  Ph. COURARD.