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Titre :

6 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004202839 

Arrêté(s) d’exécution :

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