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Titre :

26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (VLACORO) (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire) (TRADUCTION) (NOTE : dans l'art. 2 les mots "fonctionnaires experts provinciaux" sont remplacés par les mots "fonctionnaires environnement communaux attestant d'une connaissance suffisante de l'aménagement du territoire" dans le futur par AGF2015-11-27/29, art. 631; En vigueur : 23-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 14-07-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984023208  2000035531 

Arrêté(s) d’exécution :

2009035777  2011035941  2016035969 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-05-27/08, art. 6,2°, 006; En vigueur : 24-07-2016>