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Titre :

22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux aspects de gestion internes et transactions immobilières des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014035594  2014035903 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/07, art. 21, 002; En vigueur : 01-08-2014>