Détails

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Numac
2008203768
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2008
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2008

15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des frais octroyés aux commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie.

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