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25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Art. 3-10
CHAPITRE III. - Exploitation.
Section 1re. - Généralités.
Art. 11-14
Section 2. - Affectation des locaux.
Art. 15-17
Section 3. - Ventilation.
Art. 18-20
CHAPITRE IV. - Prévention des accidents et incendies.
Section 1re. - Généralités.
Art. 21-24
CHAPITRE V. - Eau.
Section 1re. - Généralités.
Art. 25-28
Section 2. - Conditions de déversement en eau de surface ordinaire et dans les voies artificielles d'écoulement.
Art. 29-30
Section 3. - Conditions de déversement en égouts publics.
Art. 31-32
CHAPITRE VI. - Air.
Section 1re. - Généralités.
Art. 33-35
Section 2. - Cabine de peinture.
Art. 36
Section 3. - Zone de préparation.
Art. 37
Section 4. - Nettoyage des pistolets.
Art. 38
Section 5. - Conditions de mesure.
Art. 39
Section 6. - Registre technique.
Art. 40
CHAPITRE VII. - Déchets.
Art. 41-42
CHAPITRE VIII. - Contrôle, autocontrôle et surveillance.
Art. 43-50
CHAPITRE IX. - Dispositions abrogatoire, transitoires et finales.
Art. 51-53

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1976080312 

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