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Titre :

10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008203959  2009202455  2014203367 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04, art. 35,10°, 005; En vigueur : 01-04-2014>