Détails

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Numac
2008203303
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 septembre 2008
Date d'entrée en vigueur
5 octobre 2008

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

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