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Titre :

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les fossés sur le territoire de la ville de Lokeren, tels qu'indiqués sur le plan de situation annexé au présent arrêté et tels qu'indiqués en couleur rouge, sont classés comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et obtiennent les numéros 1.036 d, e, f, g, h, i, j.

Art.2. Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation devant le Conseil d'Etat.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juillet 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS.