Détails

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Numac
2008203042
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 septembre 2008

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une partie du crédit inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande 2008. (Traduction).

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