18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 21-02-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008071857 | — |
| 20140425J0 | — |
| 2011050606 | — |
| 2011111811 | — |
| 2013062117 | — |
| 2018011909 | 25 AVRIL 2018. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
| 2009032758 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020043791 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile |
| 2017040501 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense d'obligations de qualification et d'enregistrement pour des prestataires de soins et d'aide qui fournissent une assistance personnelle à des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 16-03-2018) |
| 2016036190 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile, en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'Etats membres de l'Espace économique européen |
| 2014203087 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité |
| 2011206210 | 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile |
| 2009035403 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile (cité comme : Arrêté relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 03-12-2020) |
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