Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 02-06-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016035825 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/18, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2016>