17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 30-10-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998027359 | 30 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 21-08-2008) |
| 2008200426 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. (NOTE: texte abrogé sauf pour les demandes de subventions pour lesquelles une promesse ferme a été accordée avant le 1er janvier 2016 <ARW2016-09-15/09, art. 24-25, 004; En vigueur : 22-10-2016>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2008 et mise à jour au 12-10-2016) |
| 2008202934 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 30-10-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023040161 | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique |
| 2019204876 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets |
| 2016203193 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents |
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