27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 23-11-2022)

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2003035604

Arrêté(s) d’exécution :

2012035708

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-11-10/07, art. 135, 003; En vigueur : 01-01-2023>

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