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Titre :

7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement-type d'ordre intérieur régissant le fonctionnement des Comités consultatifs de locataires et de propriétaires des sociétés de logement de service public, ci-après intégralement reproduit en annexe, est arrêté.
  Namur, le 7 juillet 2008.
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Règlement-type d'ordre intérieur des comites consultatifs de locataires et de propriétaires auprès Des Sociétés De Logement De Service Public.
  (Pour le Règlement-type, voir CN : 2008-07-07/39).