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Titre :

4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.

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Arrêté(s) d’exécution :

2008027101 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2008-08-29/31, art. 2, 002; En vigueur : 12-09-2008>