25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035039

Arrêté(s) d’exécution :

2010035761

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-09-10/41, art. 26,6°, 002; En vigueur : 01-01-2009>

NL (wetwijzer.be)