11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 25-09-2014)
[Abrogé par] <DCFL 2014-04-25/L8, art. V.7, 002; En vigueur : 01-09-2014>