18 JUIN 2008. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/EG du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2017 et mise à jour au 06-02-2017)
| Numac | Titre |
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| 2005021135 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil et de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2005 et mise à jour au 18-07-2008) |
| 2008202564 | 18 JUIN 2008. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/EG du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2017 et mise à jour au 06-02-2017) |
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