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Titre :

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996027554 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, les mots "Wavre" sont remplacés par les mots "Ottignies-Louvain-la-Neuve".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 3. Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 26 juin 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  D. DONFUT.