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Titre :

19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027104 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon est complété comme suit :
  " 17° Le Commissariat général au Tourisme. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 juin 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.