5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004202781

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 29, alinéa 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 est remplacé par la disposition suivante :
  "b) Lorsqu'il est agréé pour la première fois, le service spécialisé membre du réseau ne peut obtenir une enveloppe inférieure à celle qui lui a été allouée lors de l'exercice budgétaire antérieur à l'agrément, dans le cadre non réglementé."

Art.2. Pour l'année 2008, le montant par habitant est fixé à euro 0.17.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4. Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 5 juin 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  D. DONFUT.

NL (wetwijzer.be)