21 MAI 2008. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la [Commission locale pour l'Energie] et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007. <AM2008-11-05/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-11-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 28-11-2019)
[Abrogé] <AM 2019-07-05/02, art. 5, 003; En vigueur : 08-12-2019>