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Titre :

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

Table des matières :

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1991036555  1991036556 

Arrêté(s) d’exécution :

2011201633 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-03-25/15, art. 4, 002; En vigueur : 22-04-2011>