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Titre :

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant l'Ancienne Belgique comme établissement de la Communauté flamande dans le cadre du décret sur les Arts du 2 avril 2004 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement flamand désigne l'Ancienne Belgique, boulevard Anspach 110, à 1000 Bruxelles, comme établissement de la Communauté flamande.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 avril 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
  B. ANCIAUX.