Détails

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Numac
2008201914
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 juin 2008
Date d'entrée en vigueur
28 novembre 2007

28 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant délégation de compétences à l'administrateur délégué (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 09-12-2013)

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