Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° Pour la partie forfaitaire : un montant de 500 euros pour chacune des années 2007 et 2008. "

Art.2. L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° Pour la partie forfaitaire : le montant correspondant pour le mois d'octobre de l'année considérée au montant de 357,09 euros rattaché à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et lié aux fluctuations de l'indice des prix selon les modalités prévues à l'article 247. "

Art.3. L'article 1er cessera de produire ses effets le 31 décembre 2008.
  L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 avril 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD.