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Titre :

24 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020201649 

Articles :

Article 1. Le modèle de grille d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration des sociétés de logement de service public, ci-après intégralement reproduit en annexe 1re, est approuvé.

Art.2. Le modèle de grille d'évaluation du fonctionnement du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public, ci-après intégralement reproduit en annexe 2, est approuvé.
  Namur, le 24 décembre 2007.
  A. ANTOINE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Modèle de grille d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration des sociétés de logement de service public.
  (Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-05-2008, p. 24920-24924).

Art. N2. Annexe 2. - Modèle de grille d'évaluation du fonctionnement du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public.
  (Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-05-2008, p. 24925-24934).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 décembre 2007 portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public
  Namur, le 24 décembre 2007.
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.