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Titre :

2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.