Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier.



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article1. Article unique. Par dérogation à l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher dans l'Eau Noire :
  1) entre le Grand Pont à Gonrieux et le pont dit de la Ferme capitaine, au cours des années 2008 et 2010;
  2) entre le Grand Pont à Gonrieux et la limite de la Province de Hainaut, au cours des années 2009 et 2011.
  Namur, le 7 mars 2008.
  B. LUTGEN.