Détails

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Numac
2008201370
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2008
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques et de l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

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