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Titre :

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27314 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article R.279, § 1er, alinéa 2, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, le terme "agréé" est inséré entre les termes "individuelle" et ", et plus précisément".

Art.2. A l'annexe XXXV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dans la colonne libellée "Concentration", le chiffre 60 est remplacé par le chiffre 40 en ce qui concerne le total des matières en suspension.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4. Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 mars 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.