15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 14-10-2021)
Art. 1-5
Article 1. Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel directeur et enseignant et au personnel d'appui qui sont occupés dans les centres d'éducation des adultes financés ou subventionnés par l'autorité flamande.
Art.2.Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel directeur et enseignant dans les centres d'éducation des adultes sont déterminées et classées comme suit :
1° [1 fonctions de recrutement :
a) dans l'enseignement secondaire des adultes : enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;
b) [2 ...]2]1
2° fonctions de sélection :
a) conseiller technique;
b) directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes;
c) [2 ...]2
3° fonctions de promotion :
a) conseiller technique-coordinateur;
b) directeur.
Les fonctions sous 1° appartiennent au personnel enseignant et les fonctions sous 2° et 3° appartiennent au personnel directeur.
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(1)<AGF 2010-03-19/18, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2009>
(2)<AGF 2018-11-16/11, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2019>
Art.3.Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel d'appui dans un centre d'éducation des adultes sont déterminées et classées comme suit :
1° fonctions de recrutement :
a) collaborateur administratif;
[1 b) collaborateur cadre ;]1
[2 c) coordinateur TIC.]2
2° fonctions de sélection : néant;
3° fonctions de promotion : néant.
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(1)<AGF 2018-11-16/11, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<AGF 2021-09-03/19, art. 27, 004; En vigueur : 01-09-2021>
Art.4.Le présent arrêté entre en vigueur [1 le 1er septembre 2010]1.
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(1)<AGF 2010-03-19/18, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Art. 5. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.