15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 28-03-2017)
Art. 1-6
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° décret : le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial;
2° le Ministre : le Ministre flamand compétent pour la politique économique.
Art.2. Le groupe de pilotage visé à l'article 9 du décret est créé.
Art.3.§ 1er. Conformément à l'article 9, § 2, du décret, le groupe de pilotage est composé des membres suivants :
1° le chef de chaque Société de Développement provincial;
2° le représentant du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;
3° [3 ...]3
4° [3 deux représentants du domaine politique de l'Environnement ;]3
5° le représentant du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics;
6° le représentant de la [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2 .
§ 2. Les représentants visés à l'article 3, § 1er, 2° à 6° inclus, sont désignés sur la proposition des Ministres flamands compétents pour les domaines politiques respectifs et pour la [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2.
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(1)<AGF 2009-01-30/39, art. 70, 002; En vigueur : 01-01-2009>
(2)<AGF 2015-12-18/42, art. 55, 003; En vigueur : 01-01-2016>
(3)<AGF 2017-02-24/16, art. 125, 004; En vigueur : 01-04-2017>
Art.4. Le Ministre désigne le président du groupe de pilotage. Le règlement d'ordre intérieur est établi par le groupe de pilotage et est soumis à l'approbation du Ministre.
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 6. Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.