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Titre :

1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).

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[Abrogé par] <AGF 2009-01-30/39, art. 79, 002; En vigueur : 30-03-2009>