7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 20-12-2018)

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2005035827

Arrêté(s) d’exécution :

2012035714 2012203707 2015035284 2015036164 2015036637 2017040561

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,11°, 005; En vigueur : 30-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)