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Titre :

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL".

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005201205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux articles 9, 11 et 14, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, les termes "27 juillet 2004" sont remplacés par les termes "14 décembre 2006".

Art.2. L'article 4, § 2, de l'arrêté précité est modifié comme suit : "Le personnel du Commissariat comprend en outre quinze personnes de niveau 1, cinq personnes de niveau 2+ et une personne de niveau 2 désignées par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre-Président."

Art.3. A l'article 14, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les termes "aux indemnités prévues par l'article 22, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon" sont remplacés par les termes "aux indemnités prévues par l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon".

Art.4. L'article 17 est modifié comme suit : les termes "commissaire : 5.000 euros" sont remplacés par les termes : "commissaire : 5.500 euros".

Art. 5. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 février 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE.