Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50, le programme 02 de la division organique 51, le programme 02 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007027034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :