20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1953040702 | 7 AVRIL 1953. - Arrêté royal déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF1997-07-23/47, art. 22; En vigueur : 18-10-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale; AR1997-10-30/36, art. 20, En vigueur : 06-12-1997) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW2009-03-19/64, art. 17, 003; En vigueur : 09-05-2009>) et mise à jour au 27-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 29-04-2009) |
| 1987028036 | 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels. |
| 1991027019 | 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche |
| 1854122050 | 20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/58, art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 1991028651 | 26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation de concessions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 27-02-2008) |
| 1993027458 | 29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-02-2008) |
| 1999027549 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 27-02-2008) |
| 1996027452 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1996 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2003201550 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 1968112903 | 29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-05-23/42, art. 28, 006; En vigueur : 29-11-2024>)(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,3°, 004; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-05-07/18, art. 43, 005; En vigueur : 08-07-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 1979040226 | 2 AVRIL 1979. - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-05-02/34, art. 97,2°, 005; En vigueur : 28-11-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 18-11-2024) |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2005A27314 | 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025) |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
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